Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Réforme de la politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2001. Démocratie de proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 août 1997. Mesures urgentes à caractère fiscal et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2001. Mayotte.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans l'application de la loi, le renforcement de la loi, la réforme de l'Etat et la modernisation de l'administration, Paris le 5 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 décembre 1998. Modernisation et développement du service public de l'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Février 1995 Code général des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1992 Action culturelle des collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 Directions départementales de l'équipement.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Décembre 1986 L'organisation du service public de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 La fonction publique territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Septembre 1994 Services d'incendie et de secours.

Communiqué

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