Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les mesures en faveur des populations victimes des inondations dans le sud de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Les contrats de partenariat.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Le bilan des mesures prises à la suite des inondations dans le sud de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2004. La qualité urbaine et architecturale.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004. Traitement des situations de surendettement des personnes physiques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Charte européenne de l'autonomie locale.

Communiqué

1er décembre 2004

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la réforme et de la décentralisation de la fonction publique territoriale, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2003. Autonomie financière des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2003. Statut d'autonomie de la Polynésie française.

Communiqué

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