Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 mai 2003. Référendum local.

Communiqué

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur le développement du micro-crédit et de la micro-entreprise, Paris le 11 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 avril 2003. Consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 octobre 2002. L'organisation décentralisée de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2003. Application outre-mer de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation du régime communal, coopération intercommunale, conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2002. Le dispositif expérimental " enfants des rues ".

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Les dispositifs territoriaux de sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Agence foncière et technique de la région parisienne.

Communiqué

Point de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'évaluation de l'aide française au développement par le Comité d'aide au développement de l'OCDE, les principes de la nouvelle politique de coopération, la répartition des aides notamment dans la zone de solidarité prioritaire en lien avec l'annulation de dettes et les contrats commerciaux, et les relations diplomatiques avec le Tchad, Paris le 22 mars 2000.

Conférence de presse Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 12 mai 1999. Accueil des gens du voyage.

Communiqué

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