Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Le revenu minimum d'insertion et la lutte contre la pauvreté.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la déconcentration de la gestion publique, le développement de l'administration électronique, l'ouverture du portail internet Service-public et la mission confiée à Thierry Carcenac sur l'évolution des systèmes d'information de l'Etat, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la fonction publique territoriale, notamment son ouverture aux ressortissants européens et le détachement de fonctionnaires français à l'étranger, la construction d'une Europe des services publics et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Strasbourg le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Août 1991 Solidarité financière entre les collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1986 Le statut des élus locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1996 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1991 La Protection du littoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Octobre 1993 Les conséquences des intempéries.

Communiqué

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur le rôle de la famille et du partenariat dans la lutte contre l'exclusion sociale des enfants et la prise en charge scolaire des jeunes en difficulté ou handicapés, La Plaine Saint Denis le 7 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les enjeux du sport et les propositions du PS pour l'action municipale en faveur du sport, Toulouse le 20 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Juillet 1993 L'utilisation du produit de l'emprunt à 6 %.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Juillet 1993 La déconcentration.

Communiqué

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