Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la future collectivité de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de la ville, à Rennes le 16 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2017. Le soutien à l'investissement public local.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Ordonnances relatives à la Corse.

Communiqué

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique et à l'innovation, sur le développement du très haut débit dans les territoires, et le rôle important des collectivités locales, Paris le 24 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la répartition des compétences des collectivités locales résultant de la réforme territoriale, à Gorron le 19 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, à Ayguesvives le 19 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Réforme de l'Etat et réforme territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Création de la collectivité corse.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le premier contrat de réciprocité en France associant Brest Métropole et le Pays "Centre ouest Bretagne", à Plonévez-du-Faou le 4 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur l'ouverture aux collectivités locales de la facturation électronique, Noisy-le-Grand le 20 septembre 2016.

Déclaration

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