Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le développement de l'action extérieure des collectivités territoriales, à Paris le 31 août 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2016. Consultation des électeurs de Sainte-Pierre-et-Miquelon en application de l'article 72-4 de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création d'une collectivité unique de la Corse, l'aménagement foncier, l'accès aux soins, l'agriculture et la défense de la culture et de la langue corse, Ajaccio le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'action extérieure des collectivités locales, à Paris le 4 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la promotion des PME à l'international, à Paris le 14 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur le parrainage d'unités militaires par des villes, à Paris le 10 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le groupe pharmaceutique LFB, la création d'emplois, la réforme territoriale et sur la politique industrielle, à Arras le 7 juin 2016.

Déclaration

Interview de Mme Hélène Geoffroy, Secrétaire d'Etat à la ville à radio Classique le 3 juin 2016, sur les dotations de l'Etat aux communes et aux intercommunalités.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur des collectivités locales, à Paris le 2 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la mobilisation des outre-mer dans la perspective de la conférence sur le climat COP 21 et de l'Agenda des solutions, à Paris le 15 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le rôle et les réalisations du fonds de soutien aux collectivités locales touchées par les emprunts toxiques, Paris le 26 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le développement du service public numérique dans le cadre de la réforme de l'Etat et la résorption de la "fracture numérique", à l'Assemblée nationale le 24 mai 2016.

Déclaration

Haut de page