Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "La Provence" du 19 octobre 2017, sur la compétence des communes en matière d'eau et d'assainissement, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et sur la suppression de la taxe d'habitation.

Article Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la politique budgétaire du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "La Dordogne libre" du 6 octobre 2017, sur la diminution programmée de la taxe d'habitation, la baisse des emplois aidés et sur le soutien financier de l'Etat aux communes nouvelles.

Article Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec Cnews le 10 octobre 2017, sur les fonctionnaires, le budget pour 2018 et sur Les Républicains.

Interview

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Radio Classique le 4 octobre 2017, sur la politique du logement, l'impôt sur la fortune et sur les relations entre le gouvernement et les syndicats.

Interview

Entretien de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Ouest France" du 30 septembre 2017, sur les efforts budgétaires demandés aux collectivités territoriales.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la crise de la démocratie et les réponses apportées par le gouvernement, à Paris le 28 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les valeurs et les principes d'action qui guident la compréhension, le diagnostic et l'accompagnement de l'autisme et la méthode de "co-construction" du quatrième plan, à Paris le 6 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'évolution des relations entre l'Etat et les collectivités locales en matière de politique publique, au Sénat le 17 juillet 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances par le groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Carle  ;  Thierry Foucaud  ;  Mireille Jouve  ;  Gérard Longuet  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la politique de l'aménagement du territoire et la proposition d'un contrat de méthode dans le dialogue entre les représentants de l'Etat et les élus locaux, au Sénat le 17 juillet 2017.

Déclaration

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "BFM/RMC" le 30 juin 2017, sur l'audit de la Cour des comptes qualifiant le budget de l'Etat, et la nécessité de réduire les dépenses publiques.

Interview

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