Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique en faveur de l'industrie en France, en Saône-et-Loire le 18 avril 2017.

Déclaration

Rapport d'activité 2018 de l'Inspection générale des bibliothèques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la poursuite de l'assainissement des finances publiques, Paris le 24 mars 2017.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur l'aide apportée par l'Etat aux collectivités locales ayant souscrit des prêts à risque, Paris le 22 mars 2017.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le développement des initiatives de modernisation de l'action publique locale dans le cadre des lois MAPTAM et NOTRe, à Paris le 18 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la collectivité territoriale de Corse, à Ajaccio le 2 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la future collectivité de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de la ville, à Rennes le 16 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2017. Le soutien à l'investissement public local.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Ordonnances relatives à la Corse.

Communiqué

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique et à l'innovation, sur le développement du très haut débit dans les territoires, et le rôle important des collectivités locales, Paris le 24 novembre 2016.

Déclaration

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