Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances par le groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Carle  ;  Thierry Foucaud  ;  Mireille Jouve  ;  Gérard Longuet  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la politique de l'aménagement du territoire et la proposition d'un contrat de méthode dans le dialogue entre les représentants de l'Etat et les élus locaux, au Sénat le 17 juillet 2017.

Déclaration

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "BFM/RMC" le 30 juin 2017, sur l'audit de la Cour des comptes qualifiant le budget de l'Etat, et la nécessité de réduire les dépenses publiques.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique en faveur de l'industrie en France, en Saône-et-Loire le 18 avril 2017.

Déclaration

Rapport d'activité 2018 de l'Inspection générale des bibliothèques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la poursuite de l'assainissement des finances publiques, Paris le 24 mars 2017.

Déclaration

Conférence de presse de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur l'aide apportée par l'Etat aux collectivités locales ayant souscrit des prêts à risque, Paris le 22 mars 2017.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le développement des initiatives de modernisation de l'action publique locale dans le cadre des lois MAPTAM et NOTRe, à Paris le 18 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la collectivité territoriale de Corse, à Ajaccio le 2 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la future collectivité de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de la ville, à Rennes le 16 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2017. Le soutien à l'investissement public local.

Communiqué

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