Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RTL" le 21 mars 2016, sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les grands axes de la politique d'aménagement foncier dans le cadre de la politique du logement et de l'urbanisme, à Paris le 14 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur l'exposition « Verdun- Champs Elysées, un siècle pour la paix, 1916-2016 », à Paris le 24 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle des territoires ruraux dans l'équilibre territorial, sur la poursuite en 2016 de plusieurs dispositifs d'appui financier à ces territoires, Tulle le 16 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et sur la réforme de l'Etat, à Paris le 13 janvier 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 2015, sur l'élection de Gilles Simeoni à la présidence de l’exécutif de la Collectivité territoriale de Corse.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la Conférence de Paris pour le climat, à Paris le 4 décembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la singularité du département de Meurthe et Moselle, sur la feuille de route de réformes du gouvernement pour 2016 et les réformes déjà faites depuis 2012, Nancy le 29 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan triennal de mobilisation en faveur des copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018), à Paris le 13 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 12 octobre 2015, sur le financement de la lutte contre le réchauffement climatique, sur la proposition d'amendement de Jean-Marc Ayrault sur la CSG.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les moyens et les objectifs du nouveau modèle énergétique français, à Paris le 8 octobre 2015.

Déclaration

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