Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les compétences des communes et intercommunalités en matière de tourisme, notamment en zone de montagne, dans le cadre des lois NOTRe et MAPTAM, au Sénat le 4 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la gestion patrimoniale des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 28 avril 2016.

Déclaration

Déclarations de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la continuité de la politique économique et budgétaire du gouvernement pour la limite des dépenses et la réduction des déficits publics, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du logement, à Romainville le 8 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "BFM/RMC" le 25 mars 2016, sur la baisse du déficit public, celle des dépenses budgétaires et leur impact sur le budget des collectivités locales, sur les mauvais chiffres du chômage, sur le projet de loi sur le travail, sur les lanceurs d'alerte.

Interview

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la décentrlaisation et la modernisation de l'action publique territoriale, à Strasbourg le 22 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RTL" le 21 mars 2016, sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur les grands axes de la politique d'aménagement foncier dans le cadre de la politique du logement et de l'urbanisme, à Paris le 14 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux anciens combattants et à la mémoire, sur l'exposition « Verdun- Champs Elysées, un siècle pour la paix, 1916-2016 », à Paris le 24 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle des territoires ruraux dans l'équilibre territorial, sur la poursuite en 2016 de plusieurs dispositifs d'appui financier à ces territoires, Tulle le 16 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et sur la réforme de l'Etat, à Paris le 13 janvier 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 décembre 2015, sur l'élection de Gilles Simeoni à la présidence de l’exécutif de la Collectivité territoriale de Corse.

Communiqué

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