Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 juin 2014. La réforme territoriale.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à La Chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale le 28 mai 2014, sur le résultat des élections européennes, la réforme pénale et le calendrier des projets de loi de réforme territoriale.

Interview

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les principaux objectifs de la réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur différentes pistes de réflexion issues de la concertation entre le gouvernement et le Parlement à propos du projet de réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, au Sénat le 26 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la conduite de la réforme territoriale par le gouvernement, au Sénat le 15 mai 2014.

Déclaration

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à Europe 1 le 13 mai 2014, sur les modalités, le calendrier et les économies budgétaires potentielles de la réforme du "millefeuille territorial".

Interview

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec ITélé le 7 mai 2014, sue les élections européennes, le Parti socialiste et sur la politique du gouvernement.

Interview

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, sur le déploiement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire, Paris le 13 mai 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 avril 2014. Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le Pacte de responsabilité et de solidarité, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à I-Télé le 17 avril 2014, sur le plan d'économies annoncé par le Premier ministre, avec notamment la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions, et la politique du logement.

Interview

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