Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à France Inter le 3 juin 2014, sur la nouvelle carte des régions françaises, le projet de transfert des compétences des départements vers les régions et le chiffrage de la réforme en termes d'économies budgétaires.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC et BFMTV le 3 juin 2014, sur le projet de réduction du nombre des régions à 14, le sort des départements, l'affaire Mehdi Nemmouche, le projet de réforme pénale et la mise en oeuvre du programme de responsabilité et solidarité.

Interview

Tribune de M. François Hollande, Président de la République, dans la presse quotidienne régionale du 3 juin 2014, sur la réforme territoriale, intitulée "Réformer les territoires pour réformer la France".

Article Tribune

Conseil des ministres du 3 juin 2014. La réforme territoriale.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à La Chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale le 28 mai 2014, sur le résultat des élections européennes, la réforme pénale et le calendrier des projets de loi de réforme territoriale.

Interview

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les principaux objectifs de la réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur différentes pistes de réflexion issues de la concertation entre le gouvernement et le Parlement à propos du projet de réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, au Sénat le 26 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la conduite de la réforme territoriale par le gouvernement, au Sénat le 15 mai 2014.

Déclaration

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à Europe 1 le 13 mai 2014, sur les modalités, le calendrier et les économies budgétaires potentielles de la réforme du "millefeuille territorial".

Interview

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec ITélé le 7 mai 2014, sue les élections européennes, le Parti socialiste et sur la politique du gouvernement.

Interview

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, sur le déploiement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire, Paris le 13 mai 2014.

Déclaration

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