Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 2 février 2010, sur les raisons de son déplacement en Polynésie, l'instabilité politique du territoire, la situation économique et la gestion de l'aéroport de Faa'a.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi sur la concomitance des renouvellements des assemblées départementales et régionales en 2014, au Sénat le 15 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur du développement durable de la Corse, à Ajaccio le 2 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les politiques à mettre en oeuvre pour rétablir les finances publiques, à Paris le 28 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat et la réorganisation des services publics, Vesoul le 25 janvier 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, à La Chaîne Info le 25 janvier 2010, sur les résultats du scrutin organisé en Guyane et en Martinique concernant leur évolution statutaire.

Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, à La Chaîne Info le 22 janvier 2010, sur l'arrivée en France d'enfants adoptés en Haiti, le référendum en Guyane et en Martinique et la réforme des collectivités territoriales.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à la motion référendaire déposée par les présidents des groupes PS et communiste sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, au Sénat le 20 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le regroupement des scrutins régionaux et cantonaux, préalable à la création et à l'élection des futurs conseillers territoriaux, prévues dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les piliers du projet de loi de réforme des collectivités territoriales : émergence d'un pôle département région, renforcement du pôle commune intercommunalité, création d'un réseau de métropoles, clarification des compétences et des co-financements, au Sénat le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes et le financement des structures d'accueil ou de soin à domicile, Reilhac le 16 janvier 2010.

Déclaration

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