Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les politiques à mettre en oeuvre pour rétablir les finances publiques, à Paris le 28 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat et la réorganisation des services publics, Vesoul le 25 janvier 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, à La Chaîne Info le 25 janvier 2010, sur les résultats du scrutin organisé en Guyane et en Martinique concernant leur évolution statutaire.

Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, à La Chaîne Info le 22 janvier 2010, sur l'arrivée en France d'enfants adoptés en Haiti, le référendum en Guyane et en Martinique et la réforme des collectivités territoriales.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à la motion référendaire déposée par les présidents des groupes PS et communiste sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, au Sénat le 20 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le regroupement des scrutins régionaux et cantonaux, préalable à la création et à l'élection des futurs conseillers territoriaux, prévues dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les piliers du projet de loi de réforme des collectivités territoriales : émergence d'un pôle département région, renforcement du pôle commune intercommunalité, création d'un réseau de métropoles, clarification des compétences et des co-financements, au Sénat le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes et le financement des structures d'accueil ou de soin à domicile, Reilhac le 16 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses, l'affectation d'une part du grand emprunt au très haut débit et l'annonce d'un "tarif abordable" pour les ménages modestes, Vélizy le 18 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les investissements pour l'aménagement des communes rurales et sur la réforme des collectivités territoriales, Faverolles le 17 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'aide de l'Etat, par le biais du plan de relance de l'économie, à la modernisation des équipements de l'intercommunalité du Brivadois, Brioude le 15 janvier 2010.

Déclaration

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