Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur les études à réaliser pour diminuer l'exposition des populations aux ondes émises par les antennes-relais nécessaires à l'utilisation de la téléphonie mobile et sur le financement et l'organisation des mesures des champs électromagnétiques, Paris le 11 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 février 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2010. Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la politique transfrontalière de la France, à Paris le 9 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le déficit public et le nécessaire redressement des finances publiques, Paris le 28 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accueil des gens du voyage originaires de Bulgarie et de Roumanie par les collectivités locales françaises et européennes, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 2 février 2010, sur les raisons de son déplacement en Polynésie, l'instabilité politique du territoire, la situation économique et la gestion de l'aéroport de Faa'a.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi sur la concomitance des renouvellements des assemblées départementales et régionales en 2014, au Sénat le 15 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur du développement durable de la Corse, à Ajaccio le 2 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les politiques à mettre en oeuvre pour rétablir les finances publiques, à Paris le 28 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat et la réorganisation des services publics, Vesoul le 25 janvier 2010.

Déclaration

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