Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les priorités du Gouvernement après les élections régionales, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2010.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à RTL le 19 février 2010, sur l'augmentation des dépenses sociales des conseils généraux et la baisse des recettes, et sur son attachement au département des Hauts-de-Seine.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à la Chaîne Info le 15 mars 2010, sur les résultats du premier tour des élections régionales, notamment en Ile-de-France et sur le taux d'abstention.

Interview

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur le rôle des services Jeunesse et Sports dans les nouvelles directions territoriales, notamment les DDI (directions départementales interministèrielles), Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, surla mobilisation des services de l'Etat pour la sortie de crise et sur les réformes de la taxe professionnelle, des collectivités locales et de l'administration territoriale de l'Etat, Paris le 3 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur du monde rural, à Morée le 9 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur les études à réaliser pour diminuer l'exposition des populations aux ondes émises par les antennes-relais nécessaires à l'utilisation de la téléphonie mobile et sur le financement et l'organisation des mesures des champs électromagnétiques, Paris le 11 février 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 février 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2010. Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la politique transfrontalière de la France, à Paris le 9 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le déficit public et le nécessaire redressement des finances publiques, Paris le 28 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'accueil des gens du voyage originaires de Bulgarie et de Roumanie par les collectivités locales françaises et européennes, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.

Déclaration

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