Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Valérie Létard, Secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur le bilan de la loi sur l'accessibilité des personnes handicapées notamment dans les collectivités locales, Paris le 28 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les principaux axes de la réforme des collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, dans "Le Journal de la Réunion" du 20 mai 2010, notamment sur le changement de majorité au conseil régional, le projet tram-train, la continuité territoriale et le développement de l'économie régionale.

Article Interview

Communiqué de la présidence de la république, en date du 20 mai 2010, sur les conclusions de la 2ème conférence sur le déficit.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les grandes orientations de la proposition de loi relative au développement des sociétés publiques locales, au Sénat le 19 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur d'une réduction du déficit des finances publiques, à Paris le 20 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le mode de scrutin et les effectifs des futurs conseillers territoriaux, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 mai 2010. Le développement de la lecture.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la réforme des collectivités locales, à Paris le 4 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'apport de la Savoie à la France depuis son rattachement en 1860, à Chambéry le 22 avril 2010.

Déclaration

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