Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les mesures gouvernementales pour favoriser l'accession sociale à la propriété et pour développer la construction de logements, Paris le 30 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et sur les aides apportées au département du Cantal dans le cadre du plan de relance économique, Mauriac le 25 avril 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 20 avril 2009, sur les nouveautés dans la déclaration d'impôt et sur le budget des collectivités locales après la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le contenu de la loi sur le logement et les ambitions du gouvernement en matière d'accession sociale à la propriété et de construction, Saumur le 2 avril 2009

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle de la Commission consultative pour la révision des circonscriptions électorales et la création de 11 sièges destinés aux Français de l'étranger, Paris le 22 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et le soutien de l'Etat aux collectivités territoriales et à l'économie locale, notamment dans les Pyrénées-Atlantiques, Orthez le 28 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" du 18 mars 2009, sur la mise en place du débat d'initiative parlementaire dans le cadre de la réforme constitutionnelle et la réforme de l'intercommunalité.

Article Interview

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le bilan de sa politique du logement et les chantiers à venir et notamment la question du transfert de compétences de la politique du logement vers les collectivités territoriales, Paris le 20 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le volet culture du plan de relance doté de 100 millions d'euros, Paris le 16 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président du MoDem, dans "Le Figaro" du 13 mars 2009, sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN et sur les propositions de réforme des collectivités locales de la commission Balladur.

Article Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Bulletin des élus locaux" du 9 mars 2009, sur les grandes orientations de son mandat à la Présidence du Sénat, notamment sur la réforme des collectivités territoriales et la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Figaro" du 5 mars 2009, sur son souhait d'organiser des referendum départementaux à propos de la réforme des collectivités locales présentée dans le rapport d'E. Balladur.

Article Interview

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