Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, au Sénat le 30 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Journal du Dimanche" du 27 juin 2009, sur la réduction de la dette et la réforme des collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales, sur les priorités de son ministère : sécurité, réforme des collectivités locales, respect des libertés publiques, engagements envers l'outre-mer, Paris le 24 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Ouest France" du 26 juin 2009, sur sa volonté de clarifier le mandat des maires dans le cadre de la réforme des collectivités locales.

Article Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à Europe 1 le 23 juin 2009, sur le discours de Nicolas Sarkozy devant le Congrès, la position du parti socialiste, le remaniement ministériel et la réforme des collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, concernant notamment la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et le développement rural, Tulle le 19 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, le 22 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à Europe 1 le 22 juin 2009, sur le règlement du Congrès du Parlement et la stratégie de l'opposition, la réforme des collectivités territoriales, le port de la burqa, les droits des femmes et la laïcité.

Interview

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les objectifs de construction du gouvernement et les diverses mesures d'aide à l'accession à la propriété et à la coopération entre les professionnels de l'immobilier et les collectivités locales avec "le projet urbain partenarial".

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'implication des villes moyennes pour le succès du plan de relance par l'investissement, la réforme des collectivités territoriales et celle des finances locales, Châlons-en-Champagne le 4 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'utilisation du fonds de compensation TVA par la Ville de Paris afin de relancer l'investissement et d'assurer la solidarité aux victimes de la crise économique, Paris le 18 mai 2009.

Déclaration

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