Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'implication des villes moyennes pour le succès du plan de relance par l'investissement, la réforme des collectivités territoriales et celle des finances locales, Châlons-en-Champagne le 4 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'utilisation du fonds de compensation TVA par la Ville de Paris afin de relancer l'investissement et d'assurer la solidarité aux victimes de la crise économique, Paris le 18 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur l'état d'exécution du plan de relance, Paris le 5 mai 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "La Dépêche du Midi" du 18 mai 2009, sur la mission de réflexion du Sénat sur la réforme des collectivités locales.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à La Chaîne Info le 19 mai 2009, noamment sur la crise chez les producteurs de lait, le travail du dimanche, les investissements dans les collectivités locales et dans les PME et les frais de représentation dans les ministères.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de l'organisation des communes et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Chinon le 15 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la décentralisation et la réforme des collectivités locales, Vannes le 15 mai 2009

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministe chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à Radio Classique le 13 mai 2009, sur sa rencontre avec des chefs d'entreprises privées pour mettre en oeuvre le plan de relance, les investissements d'entreprises publiques et ceux des collectivités territoriales bénéficiant du remboursement anticipé de TVA.

Interview

Tribune de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Nouvel Economiste" le 7 mai 2009, sur le rôle du Sénat dans la politique de réforme concernant les collectivités locales, le climat social et la crise économique, le plan de relance et la rémunération des chefs d'entreprise, intitulée "Le capitalisme a besoin d'une éthique".

Article Tribune

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Monde" du 5 mai 2009, sur la situation financière, son refus de voir augmenter les impôts et sur la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales.

Interview Article

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