Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche, dans "Le JDD" le 22 juillet 2009, sur les raisons de son opposition au projet de réforme des collectivités locales, jugé "poujadiste et démagogique".

Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Ouest France" du 14 août 2009, sur le projet de réforme des collectivités locales.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Balligand  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les enjeux de la réforme de la gouvernance, des créations d'emploi et de l'égalité des chances lors des états généraux de l'Outre-mer, La Réunion le 10 juillet 2009.

Déclaration

Tribune co-signée par MM. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé et Gérard Longuet, respectivement présidents des groupes parlementaires UMP à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans "Le Figaro" le 9 juillet 2009, intitulée « Pour une refonte ambitieuse, consensuelle et moderne des collectivités locales ».

Article

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, au Sénat le 30 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 28 juin 2009, sur son action pour une nouvelle gestion du Sénat et sur la réforme des collectivités locales.

Article Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Journal du Dimanche" du 27 juin 2009, sur la réduction de la dette et la réforme des collectivités locales.

Article Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Ouest France" du 26 juin 2009, sur sa volonté de clarifier le mandat des maires dans le cadre de la réforme des collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales, sur les priorités de son ministère : sécurité, réforme des collectivités locales, respect des libertés publiques, engagements envers l'outre-mer, Paris le 24 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à Europe 1 le 23 juin 2009, sur le discours de Nicolas Sarkozy devant le Congrès, la position du parti socialiste, le remaniement ministériel et la réforme des collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, concernant notamment la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et le développement rural, Tulle le 19 juin 2009.

Déclaration

Haut de page