Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la représentation des collectivités locales par le Sénat, les propositions de réforme du mode de scrutin pour l'élection des sénateurs et le rôle du Sénat dans l'évolution de la décentralisation, Paris le 6 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, lors d'un point de presse conjoint avec M. Alain Lamassoure, député européen, sur les relations transfrontalières des collectivités locales françaises, à Paris le 18 mai 2005.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 avril 2005, sur le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale aux collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, sur les enjeux du travail social notamment en matière de décentralisation et de formation professionnelle, au Sénat le 14 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur les pouvoirs de police des maires, Strasbourg le 21 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur la mise en place d'un plan-pilote dans 25 quartiers, Paris le 24 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de l'environnement et de la biodiversité, les engagements de la France pour Natura 2000, et les mesures budgétaires en faveur de l'ADEME pour 2005, Strasbourg le 22 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à "Radio classique" le 12 mai 2005, sur la vitalité croissante des territoires, le lancement de l'appel à projets pour la constitution des pôles de compétitivité et d'excellence, le système européen de navigation par satellite Galiléo, l'annonce d'une grève des cheminots le 2 juin.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le développement des échanges commerciaux et de la coopération universitaire entre l'Union européenne et la Chine, Shanghai le 23 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle de la communauté française de Shanghai dans le développement du partenariat économique entre la France et la Chine, Shanghai le 23 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la lecture publique et l'action culturelle locale, Bons-en-Chablais (Haute-Savoie) le 18 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur l'accès à l'internet à haut débit et la loi sur l'économie numérique, Hourtin (Gironde) le 26 août 2004.

Déclaration

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