Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de trois ans d'activité parlementaire sénatoriale et sur ses propositions d'action pour les prochaines années, Paris le 16 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'intercommunalité appliquée aux départements et territoires d'outre-mer, la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et sur les dossiers spécifiques aux collectivités territoriales des DOM, Mamoudzou le 25 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la place du département dans l'organisation territoriale, sa vocation de collectivité de proximité et de territoire de solidarités et sur la nécessité de le doter de ressources financières suffisantes, Béziers le 17 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la situation et le développement des universités, Paris le 26 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les projets de réforme de l'organisation territoriale et du statut de l'élu local, la coopération intercommunale et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, Paris le 25 octobre 1990.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les progrès réalisés par la ville de Saint Brieuc dans les domaines culturel, agricole, et technologique, Saint Brieuc, le 10 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la représentation des collectivités locales par le Sénat, les propositions de réforme du mode de scrutin pour l'élection des sénateurs et le rôle du Sénat dans l'évolution de la décentralisation, Paris le 6 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, lors d'un point de presse conjoint avec M. Alain Lamassoure, député européen, sur les relations transfrontalières des collectivités locales françaises, à Paris le 18 mai 2005.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 avril 2005, sur le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale aux collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion, sur les enjeux du travail social notamment en matière de décentralisation et de formation professionnelle, au Sénat le 14 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur les pouvoirs de police des maires, Strasbourg le 21 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur la mise en place d'un plan-pilote dans 25 quartiers, Paris le 24 mars 2005.

Déclaration

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