Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le changement de statut de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, Paris le 1er janvier 2005.

Déclaration

1er janvier 2005

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de l'aménagement du territoire, Antony le 15 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les missions de service public de l'électricités et du gaz confiées aux collectivité locales concédantes dans le cadre de la transposition des directives sur la libéralisation, sur la revalorisation des redevances pour occupation du domaine public par des ouvrages d'EDF, et sur le renforcement de la sécurité des réseaux électriques depuis les tempêtes de décembre 1999, Paris, le 28 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur les objectifs du plan de cohésion sociale, et notamment l'installation d'un service de l'emploi redynamisé et modernisé, un partenariat avec les collectivités locales, Le Mans le 10 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations du plan Climat, à l'Assemblée nationale le 10 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M.Christian Poncelet, président du Sénat, sur le relai de l'Etat par les collectivités locales et acteurs économiques pour la promotion de réseaux commerciaux au niveau du marché mondial, Paris le 13 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les nouvelles mesures gouvernementales prises en faveur de l'aménagement du territoire, Amiens le 17 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la mise en oeuvre du programme "Nouveaux services Emplois-jeunes", Paris le 8 octobre 1998 (en annexe, point d'étape du programme au 30 septembre).

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'aménagement de la maison des services publics, Rocquencourt, le 23 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en place d'un dispositif de prévention des risques sismiques et des raz de marée, l'information et l'éducation de la population et la réglementation pour la construction des bâtiments, Nice le 25 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur l'utilisation d'internet et des réseaux à haut débit dans la politique de l'information et de la communication des collectivités locales, Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique de l'emploi culturel dans le domaine du spectacle vivant, au Sénat le 1er février 2005.

Déclaration

1er février 2005

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