Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'environnement, l'aménagement du territoire, la décentralisation, la solidarité entre les collectivités locales, la nécessité de réglementer les transports et le problème de l'eau, Rennes le 5 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le rôle de la Commission consultative sur l'évaluation des charges, la mise en oeuvre des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales, notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, Paris le 10 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la parité entre les hommes et les femmes en politique et au niveau des rémunérations, sur le financement de la décentralisation et sur les prestations de service public en milieu rural, Paris le 7 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le partenariat entre l'Etat et les comités régionaux du tourisme pour améliorer la qualité de l'accueil touristique et sur la campagne de communication visant à restaurer l'image de la France et de son littoral atlantique, après les intempéries et le naufrage de l'Erika, Paris, le 1er février 2000.

Déclaration

1er février 2000

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fiscalité locale et la prochaine suppression de la taxe professionnelle, Paris le 28 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur la mise à disposition provisoire des personnels TOS auprès du Conseil général de Moselle, Metz le 31 mars 2005.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lu par M. Henri Revol, sur l'équipement des collectivités locales pour l'utilisation des nouvelles technologies et sur la nécessité d'une coopération européenne pour le désenclavement numérique, Paris le 22 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau et les grands axes de la politique française de l'eau, au Sénat le 5 avril 2005.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par Mme Simone Veil, sur les efforts en faveur d'une meilleure représentation des femmes dans la vie publique, à Paris le 7 mars 2005.

Lettre

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur les contrats de partenariat et la commande publique, au Sénat le 10 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le programme d'action pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs saisonniers du tourisme, Paris, le 9 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'accès aux services essentiels et l'amélioration des conditions de vie dans les collectivités territoriales, New York le 21 avril 2005.

Déclaration

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