Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la présentation du projet ADELE destiné à rendre l'administration plus performante, plus accessible et moins chère, adaptée à la société de l'information et inspirée par la culture du service à l'usager, Lyon le 9 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans le développement local et l'aménagement du territoire, Paris le 23 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le lancement de l'appel à projet des pôles de compétitivité, Paris le 2 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération décentralisée et la coopération interparlementaire, notamment avec les pays de la Méditerranée occidentale, Paris le 8 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le développement en milieu rural, au Sénat le 17 février 2005.

Déclaration

Discours et interview télévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la démocratie, la réforme de l'Etat, le référendum instituant le quinquennat, l'affaire Méry, le financement des partis politiques, la question Corse, le partage des fruits de la croissance, la décentralisation et le développement de la Région Poitou-Charente et de la Charente, Rouillac le 21, Angoulême les 21 et 22 septembre 2000.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Poitiers et Limoges, Paris le 30 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les orientations du projet de budget de son ministère pour 2005, au Sénat le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur mesures destinées à améliorer l'accueil des personnes handicapées dans les structures touristiques et leur faciliter l'accès aux lieux de vacances, Fontenay-sous-Bois, le 7 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le changement de statut de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, Paris le 1er janvier 2005.

Déclaration

1er janvier 2005

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les mesures gouvernementales prises en faveur de l'aménagement du territoire, Antony le 15 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les missions de service public de l'électricités et du gaz confiées aux collectivité locales concédantes dans le cadre de la transposition des directives sur la libéralisation, sur la revalorisation des redevances pour occupation du domaine public par des ouvrages d'EDF, et sur le renforcement de la sécurité des réseaux électriques depuis les tempêtes de décembre 1999, Paris, le 28 septembre 2000.

Déclaration

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