Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur la mise à disposition provisoire des personnels TOS auprès du Conseil général de Moselle, Metz le 31 mars 2005.

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lu par M. Henri Revol, sur l'équipement des collectivités locales pour l'utilisation des nouvelles technologies et sur la nécessité d'une coopération européenne pour le désenclavement numérique, Paris le 22 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau et les grands axes de la politique française de l'eau, au Sénat le 5 avril 2005.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par Mme Simone Veil, sur les efforts en faveur d'une meilleure représentation des femmes dans la vie publique, à Paris le 7 mars 2005.

Lettre

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur les contrats de partenariat et la commande publique, au Sénat le 10 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le programme d'action pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs saisonniers du tourisme, Paris, le 9 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur la coopération transfrontalière entre la France et l'Espagne, dans le cadre de la décentralisation et de la construction européenne, Bourg-Madame, le 21 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'accès aux services essentiels et l'amélioration des conditions de vie dans les collectivités territoriales, New York le 21 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, à BFM le 5 avril 2005, sur le projet de loi sur l'eau et les mesures proposées pour assainir les cours d'eau.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre sur la remise par M. Pierre Mauroy du rapport de la Commission pour l'avenir de la décentralisation, Paris le 17 octobre 2000.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'intérêt des archives pour une collectivité et sur l'inauguration des Archives départementales de Digne, Digne le 20 juin 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

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