Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'intérêt des archives pour une collectivité et sur l'inauguration des Archives départementales de Digne, Digne le 20 juin 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lu par M. Jean-Pierre Fourcade, sur la simplification de la préparation du budget de la France, la suppression annoncée de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les finances locales, Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le développement d'internet, la situation de sa couverture territoriale, et sur l'introduction du système Wi-Max désormais accessible aux collectivités locales, Nice le 11 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la modification de la convention constitutive de Groupement d'intérêt public de Bourse Solidarité Vacances permettant l'adhésion explicite des collectivités locales et territoriales ainsi que des organismes sociaux, Paris, le 23 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Interface" de mars 2001 sur les préoccupations du syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales et sur l'avenir de la fonction publique territoriale.

Interview

1er mars 2001

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de trois ans d'activité parlementaire sénatoriale et sur ses propositions d'action pour les prochaines années, Paris le 16 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'intercommunalité appliquée aux départements et territoires d'outre-mer, la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et sur les dossiers spécifiques aux collectivités territoriales des DOM, Mamoudzou le 25 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la place du département dans l'organisation territoriale, sa vocation de collectivité de proximité et de territoire de solidarités et sur la nécessité de le doter de ressources financières suffisantes, Béziers le 17 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la situation et le développement des universités, Paris le 26 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les projets de réforme de l'organisation territoriale et du statut de l'élu local, la coopération intercommunale et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, Paris le 25 octobre 1990.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les progrès réalisés par la ville de Saint Brieuc dans les domaines culturel, agricole, et technologique, Saint Brieuc, le 10 septembre 2001.

Déclaration

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