Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur les contrats de partenariat et la commande publique, au Sénat le 10 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le programme d'action pour l'amélioration des conditions de logement des travailleurs saisonniers du tourisme, Paris, le 9 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur la coopération transfrontalière entre la France et l'Espagne, dans le cadre de la décentralisation et de la construction européenne, Bourg-Madame, le 21 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'accès aux services essentiels et l'amélioration des conditions de vie dans les collectivités territoriales, New York le 21 avril 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre sur la remise par M. Pierre Mauroy du rapport de la Commission pour l'avenir de la décentralisation, Paris le 17 octobre 2000.

Communiqué

Interview de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, à BFM le 5 avril 2005, sur le projet de loi sur l'eau et les mesures proposées pour assainir les cours d'eau.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'intérêt des archives pour une collectivité et sur l'inauguration des Archives départementales de Digne, Digne le 20 juin 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lu par M. Jean-Pierre Fourcade, sur la simplification de la préparation du budget de la France, la suppression annoncée de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les finances locales, Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le développement d'internet, la situation de sa couverture territoriale, et sur l'introduction du système Wi-Max désormais accessible aux collectivités locales, Nice le 11 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la modification de la convention constitutive de Groupement d'intérêt public de Bourse Solidarité Vacances permettant l'adhésion explicite des collectivités locales et territoriales ainsi que des organismes sociaux, Paris, le 23 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Interface" de mars 2001 sur les préoccupations du syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales et sur l'avenir de la fonction publique territoriale.

Interview

1er mars 2001

Haut de page