Républiquefrançaise
Commerce électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Jean-François Abramatic ; Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Remis le 1er janvier 1999
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean-Michel Yolin ; Conseil général des Mines ; Conseil général des Technologies de l'Information
Remis le 1er août 2001
Auteur(s) : Patrick Rey ; Jean Tirole ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Jean-Charles Bourdier ; Jean-Pierre Arnaud ; Secrétariat d'Etat à l'Industrie
Remis le 1er septembre 2000
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés
Auteur(s) : Jean-François Théry ; Isabelle Falque-Pierrotin ; Conseil d'État
Remis le 1er janvier 1998
Déclaration
23 janvier 2003