Commerce électronique

Commerce électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le réseau de commerce électronique national "Echangeur" et sur le soutien gouvernemental au développement des technologies de l'information et du commerce électronique, Paris, le 4 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'action du gouvernement en faveur de l'équipement informatique et de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, et sur la mise en oeuvre d'un cadre juridique pour les relations contractuelles et commerciales en ligne, Paris le 21 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les nouvelles technologies de l'information en Afrique dans le cadre de la mondialisation,Yaoundé, Cameroun, le 19 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2005. Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les liens unissant villes et commerce en Europe, Lille, le 17 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 janvier 2003. Confiance dans l'économie numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2002. Evaluation et certification de la sécurité offerte par les produits et systèmes des technologies de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er septembre 1999. Signature électronique.

Communiqué

1er septembre 1999

Conseil des ministres du 13 juin 2001. La société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la réforme des chambres de commerce et d'industrie et la politique de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Paris le 23 juin 1998.

Déclaration

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