Commerce électronique

Commerce électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le développement du commerce électronique, la création d'entreprise en ligne et le projet de loi de modernisation de l'économie, Paris le 26 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur les grandes orientations de la politique du commerce numérique et de la vente à distance, Paris le 11 juin 2008.

Déclaration

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Dionis du Séjour  ;  Corinne Erhel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à RTL le 28 février 2008, sur l'abandon du projet controversé de parrainage des enfants juifs victimes de la Shoah par les élèves de CM2, sur la politique d'ouverture et l'avenir de la télévision publique sans publicité.

Interview

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le rôle du commerce dans la transformation des villes et leur dynamisation, Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, diffusée sur Internet, sur la politique de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), Paris le 9 octobre 1997.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "La Tribune supplément" le 8 décembre 1997, sur les aides financières et en formation accordées aux PME pour la maîtrise d'Internet (50 millions de francs) et la nécessité d'un cadre juridique pour le commerce électronique.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'aide de l'Etat au développement des nouvelles technologies de l'information et des télécommunications en France, à Paris le 22 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la réglementation des services en ligne, les négociations de tarif des télécommunications, le soutien au développement du commerce électronique, à Paris, le 15 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité d'une coopération internationale en matière législative pour accompagner le développement de la société de l'information, Bonn le 7 juillet 1997.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "La Tribune" du 29 août 1997, sur la mise en place d'une politique destinée à développer les nouvelles technologies et le rôle du ministère de l'industrie.

Article Interview

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