Commercialisation

Commercialisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, à RMC le 15 janvier 2008, sur les règles de commercialisation des médicaments et le paiement des heures supplémentaires des personnels hospitaliers.

Interview

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Le plan interministériel 2006-2009 de réduction des risques liés aux pesticides.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur les actions gouvernementales menées en accord avec le CFCE pour améliorer les exportations des très petites entreprises, Paris le 13 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à RMC le 28 août 2007, sur la préparation du "Grenelle de l'environnement", les biocarburants et les OGM.

Interview

Conseil des ministres du 20 juin 2007. Transposition de directives communautaires dans le domaine du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Transposition de directives européennes dans le domaine du médicament.

Communiqué

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'engagement de l'Etat pour soutenir les exportations de produits de l'artisanat et des très petites entreprises, le passage concret à l'Euro, le dynamisme des PME-PMI en matière d'embauche, la coopération inter directionnelle entre la Direction des relations économiques extérieures et la Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, Paris, le 13 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Modification du code minier.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

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