Texte intégral
La ministre de l'écologie et du développement durable a présenté un décret portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Les produits biocides sont utilisés dans une large variété de produits incluant les désinfectants ménagers, les produits anti-parasitaires à usage non agricole, les produits de traitement du bois ou des eaux et les peintures marines antisalissures. Destinés à détruire, repousser ou rendre inefficaces les organismes nuisibles, ces produits actifs, qui sont susceptibles d'avoir des effets nuisibles sur l'homme, l'animal ou l'environnement, n'étaient que très peu voire, pour certains d'entre eux, pas réglementés en France.
Le décret va permettre d'assurer un niveau de protection élevé de l'homme, des animaux et de l'environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides présentant un niveau de risque acceptable pour l'homme et l'environnement et en encourageant, par ailleurs, la mise sur le marché de substances actives moins nocives.
La France participe, grâce à ce nouveau dispositif, à un programme européen, qui se met en place dès l'année 2004 et qui harmonise la réglementation des États membres de l'Union européenne de ces produits.
Ce programme comprend deux volets :
- l'établissement, au niveau communautaire, de listes de matières actives pouvant être employées dans des types déterminés de produits biocides ;
- l'autorisation des produits biocides dans chaque État membre dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle des autorisations délivrées dans l'Union européenne.
Le Gouvernement français sera chargé de l'évaluation d'un certain nombre de matières actives au niveau européen ; il s'appuiera sur l'expertise de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
[UD 4]
Les produits biocides sont utilisés dans une large variété de produits incluant les désinfectants ménagers, les produits anti-parasitaires à usage non agricole, les produits de traitement du bois ou des eaux et les peintures marines antisalissures. Destinés à détruire, repousser ou rendre inefficaces les organismes nuisibles, ces produits actifs, qui sont susceptibles d'avoir des effets nuisibles sur l'homme, l'animal ou l'environnement, n'étaient que très peu voire, pour certains d'entre eux, pas réglementés en France.
Le décret va permettre d'assurer un niveau de protection élevé de l'homme, des animaux et de l'environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides présentant un niveau de risque acceptable pour l'homme et l'environnement et en encourageant, par ailleurs, la mise sur le marché de substances actives moins nocives.
La France participe, grâce à ce nouveau dispositif, à un programme européen, qui se met en place dès l'année 2004 et qui harmonise la réglementation des États membres de l'Union européenne de ces produits.
Ce programme comprend deux volets :
- l'établissement, au niveau communautaire, de listes de matières actives pouvant être employées dans des types déterminés de produits biocides ;
- l'autorisation des produits biocides dans chaque État membre dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de reconnaissance mutuelle des autorisations délivrées dans l'Union européenne.
Le Gouvernement français sera chargé de l'évaluation d'un certain nombre de matières actives au niveau européen ; il s'appuiera sur l'expertise de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
[UD 4]