Commission européenne

Commission européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 16 mars 1999, sur la réforme de la justice, notamment le projet de loi sur la présomption d'innocence et le secret de l'instruction, la détention provisoire et le PACS.

Interview

Interviews de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à TF1 le 25 mars 1996, Europe 1 "la Tribune Desfossés", "La Nouvelle République du Centre ouest" et France 2 le 26, sur la décision de la commission européenne d'interdire les exportations de boeuf britannique en raison de la maladie de la "vache folle".

Article Interview

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Lionel Jospin, Premier ministre et M. Romano Prodi, Président de la Commission européenne, sur la réforme des institutions communautaires, la sécurité maritime, la situation au Proche-Orient et en Yougoslavie, la Charte des droits fondamentaux et des mesures prises pour protéger la communauté juive en France, Biarritz le 14 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Constandinos Simitis, Premier ministre de la République hellénique, sur la préparation de la conférence de Nice, l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et la crise de la vache folle, Athènes, 24 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Poul Nyrup Rasmussen, Premier ministre du Danemark, sur la préparation de la conférence de Nice, de la réforme des institutions européennes, la composition de la Commission européenne et le voyage de M. Chirac en Autriche, Copenhague (Danemark), 27 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et Mme Tarja Halonen, Présidente de la République de Finlande, sur la préparation de la conférence de Nice, la réforme des institutions européennes, la composition de la Commission européenne et la pondération des voix, Helsinki (Finlande), 27 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. Paavo Lipponen, Premier ministre de la République de Finlande, sur la préparation de la conférence de Nice, la réforme des institutions européennes et les relations entre les grands et les petits pays de l'Union européenne, Helsinki (Finlande) le 27 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M.Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Grand Duché de Luxembours, sur la préparation de la conférence de Nice, la pondération des voix, la réforme des institutions européennes, la réforme de la Commission européenne et la crise de la vache folle. Luxembourg, 22 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Article de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, dans "Le Figaro" du 12 février 1996, sur la nécessité pour l'agriculture de l'Union monétaire et sur la réforme des institutions communautaires, intitulé "Les agriculteurs pour la monnaie unique".

Article

Déclaration de M. Charles Pasqua, conseiller politique et sénateur du RPR, sur ses critiques contre l'avis rendu par la Direction générale de la Concurrence (DGIV) de la Commission européenne sur la fermeture des Ateliers et Chantiers navals du Havre (ACH), Paris le 11 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au Budget, dans "La Tribune" le 9 février 1999, sur les progrès de l'harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises dans l'Union européenne, la proposition de taxation à la source de l'épargne anonyme, l'inventaire par la Commission européenne des enclaves européennes à statut fiscal dérogatoire ("paradis fiscaux") et des pratiques fiscales anti-concurrentielles.

Article Interview

Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Parisien" le 28 mars 1996 et dans "Paris-Match" le 4 avril, et de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, à l'"International Herald Tribune" le 29 sur la conférence intergouvernementale, l'harmonisation des législations en matière de drogue, la PESC et le mémorandum français sur l'Europe sociale.

Article Interview

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