Commission européenne

Commission européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Réformes structurelles et coordination en Europe

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Guido Tabellini  ;  Charles Wyplosz  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er novembre 2004

Vers un droit européen de la bioéthique ? Les institutions productrices en matière de reproduction humaine : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) :  Myriam Blumberg-Mokri  ;  Institut de Droit comparé (Paris)  ;  Mission interministérielle recherche-expérimentation

Remis le  1er février 1999

La coopération dans le secteur de la santé avec les pays en développement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le  1er juin 2002

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable, adoptée par la Commission le 26 juillet 2000

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil national des Transports

Remis le  1er mars 2001

Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les règles applicables en matière de taux de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Badré  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 1999

La Taxe sur la valeur ajoutée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil des Impôts

Remis le  1er juin 2001

Rapport de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 21 novembre 2000. Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Deriot  ;  Jean Bizet  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2001

Economie des services postaux : rapport de recherche

Rapport interne

Auteur(s) :  C. Cazals  ;  Helmuth Cremer  ;  J-P. Florens  ;  Groupe de Recherche en Économie mathématique et quantitative

Remis le  1er janvier 1999

Travaux d'appui technique et méthodologique au rapport des évaluations conduites sur les programmes communautaires en cours (Mission Trousset) : rapport et note de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) :  Patrick Barraud  ;  Resources And Logistics (Paris)  ;  Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

Remis le  1er juillet 1998

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur le rejet par la France des propositions de la Commission européenne relatives au financement de la PAC, au Sénat le 20 mars 1997.

Déclaration

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