Rapport de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 21 novembre 2000. Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Au terme de six mois d'enquête, la Commission du Sénat présente un rapport sur les farines animales. Il observe que l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine (ESB), est née au Royaume-Uni, et qu'elle est à l'origine d'une nouvelle maladie de l'homme. Il remarque une propagation de l'agent infectieux (prion) de l'ESB malgré l'interdiction des farines dans l'alimentation des bovins (décisions communautaires et françaises tardives, hypothèse de fraudes à l'importation, rôle des contaminations croisées et des matières grasses animales, contrôles partiels et insuffisamment coordonnés). Il décrit la situation actuelle (mesures de sécurité radicales, risques maîtrisés, médiatisation de la crise, conséquences sur la santé publique et la filière bovine). Il propose treize mesures autour de cinq priorités (interdiction définitive de toute utilisation de farines carnée dans l'alimentation des animaux, association des scientifiques et des politiques, meilleure identification des produits bovins, développement de filières de qualité, soutien de la PAC au marché de la viande bovine).