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Le rapport analyse les questions de service public et de service d'intérêt général concernant les transports au niveau européen et s'attache à la notion d'obligation de service public". Il estime que la clarification, la transparence des procédures et l'égalité en matière d'accès aux services publics de transport est nécessaire - il remarque que les exigences de service public de transport de voyageurs sont très diversifiées selon les pays, les régions, les métropoles et qu'il existe une multitude de situations et de besoins. En conséquence, les rapporteurs estiment qu'il n'est pas indispensable d'imposer un cadre unifié et rigide en la matière."
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 12 pages
- Édité par : Conseil national des transports