Commission

Commission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle de la Commission consultative pour la révision des circonscriptions électorales et la création de 11 sièges destinés aux Français de l'étranger, Paris le 22 avril 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 24 mars 2009, sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Article Interview

Conseil des ministres du 18 mars 2009. La mise en place de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, dans "Les Echos" du 16 février 2009, sur le projet de réforme territoriale débattu au sein de la commission Balladur, le rôle de l'actuel Premier ministre, la préparation des élections européennes et le plan de relance de l'économie.

Article Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences des essais nucléaires, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" le 17 octobre 2008, sur la crise financière, le financement des collectivités locales et le projet de réforme territoriale.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan européen de sauvetage du système financier face à la crise financière internationale, l'absence de récession assurée en France en 2008, l'intervention de l'Etat et les collectivités locales, Montauban (Tarn-et-Garonne) le 14 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la mission de réforme de l'organisation territoriale des collectivités locales, l'exigence de désenclavement et de péréquation concernant l'investissement public, Orléans le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, sur le rôle et l'avenir du département, à Orléans le 29 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question d'actualité sur la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme, au Sénat le 28 octobre 2008.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 septembre 2008, sur le projet de transformation de la Poste.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2008. Application de l'article 25 de la Constitution et élection des députés.

Communiqué

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