Communauté de communes

Communauté de communes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'extension de l'intercommunalité et la clarification des compétences et cofinancements des collectivités territoriales, à Paris le 28 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales, au Sénat le 17 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'aide de l'Etat, par le biais du plan de relance de l'économie, à la modernisation des équipements de l'intercommunalité du Brivadois, Brioude le 15 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme des collectivités territoriales, la suppression de la taxe professionnelle et sur les grands projets d'infrastructure dans la Sarthe, à Château-sur-Loir le 24 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et de l'intercommunalité, Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Didier Quentin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

L'organisation territoriale, l'observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Couve  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Intercommunalités" de juillet 1998, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'organisation urbaine et la simplification de la coopération intercommunale.

Article Interview Périodique

1er juillet 1998

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la manière de rapprocher l'administration des citoyens, en créant notamment des maisons de service public et des bus des services publics dans les zones peu peuplées, Poix-Terron le 20 mars 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Figaro" du 13 mars 1997, sur le projet de loi sur l'intercommunalité et la réforme de la fiscalité locale, notamment la taxe professionnelle.

Article Interview

Débat entre MM. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, et Yves Mény, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, dans "Le Journal des élections" de mars avril 1989, sur la décentralisation, la coopération intercommunale, la région, le statut des élus, le mode de scrutin pour les élections cantonales et la déconcentration.

Article Interview

1er mars 1989

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" le 3 février 1992, sur la coopération intercommunale, la déconcentration, la réforme des marchés publics et les finances locales.

Article Interview

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