Communauté de communes

Communauté de communes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 11 juin 1991, sur les lignes directrices de la loi d'orientation sur l'administration territoriale, intitulé "L'administration territoriale : un enjeu de développement".

Article

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur les enjeux et le développement de l'intercommunalité, Angers le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'organisation du développement rural en Basse-Normandie, Gué-de-la-Chaîne (Orne), le 26 août 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de l'intercommunalité, le choix des services publics de proximité, la modernisation de la fonction publique territoriale et les efforts faits en matière de finances locales, pour favoriser le développement économique et l'attractivité des petites villes, Autun, le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les succès et les lacunes de l'intercommunalité et les propositions pour remédier aux dysfonctionnements, Paris le 21 juin 2005.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 26 mai 1998, sur la simplification du cadre institutionnel de la coopération intercommunale et le projet de création de communautés d'agglomération, intitulé "Un outil pour lutter contre l'apartheid social".

Article Tribune

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur les avantages de l'intercommunalité en pren ant exemple sur celle de Montauban Trois Rivières, à Montauban le 7 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, à Paris le 4 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur les transferts de compétences et le respect de l'autonomie financière des collectivités locales, Moissac le 7 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grands objectifs de l'aménagement et du développement des territoires, Colmar le 19 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'accès à la citoyenneté des jeunes issus de l'immigration, la pratique de l'Islam, l'intercommunalité, la modernisation de la vie politique et la mise en place de la police de proximité, Paris le 12 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et le statut des élus locaux, Puy l'Evêque le 22 janvier 2000.

Déclaration

Haut de page