Communauté de communes

Communauté de communes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère délégué aux libertés locales, en date du 29 janvier 2003, relatif au quatrième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la décentralisation et l'administration territoriale, Arcachon le 23 septembre 1992.

Déclaration

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale et à l'intercommunalité, Libourne le 29 août 1992.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, les concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, la fonction publique locale et la lutte contre la corruption, à Paris les 29 septembre et 3 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et les dispositions législatives favorisant l'intercommunalité et l'exercice des mandats locaux, Pouilly-en-Auxois le 1er septembre 1992.

Déclaration

1er septembre 1992

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les orientations de la loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, l'architecture nouvelle de l'intercommunalité et le rôle des préfets, Paris le 12 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes du Val d'Oust et les lois sur l'administration territoriale de la République et l'exercice des mandats locaux, La Chapelle Caro le 9 juillet 1992.

Déclaration

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le développement de l'intercommunalité, notamment la simplification de la coopération intercommunale, la taxe professionnelle et le mode de désignation des délégués intercommunaux, ainsi que la clarification des compétences locales, Paris les 2 et 12 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le renforcement des compétences des collectivités locales notamment au niveau fiscal et réglementaire, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avenir de l'intercommunalité et sur les dotations attribuées aux communauté de communes ou d'agglomération, Paris le 16 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la protection du patrimoine culturel en milieu rural, l'importance de l'intercommunalité pour le développement local et sur la fiscalité locale, Arville le 18 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique de proximité, le service rendu à l'usager, les contrats locaux de sécurité et l'intercommunalité, Sarcelles le 2 février 2001.

Déclaration

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