Communauté urbaine

Communauté urbaine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du gouvernement, sur les délocalisations, les pôles de compétitivité et les mesures fiscales du budget 2005 en faveur des entreprises, Amiens le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, à Paris le 4 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la naissance d'un pouvoir d'agglomération dans les zones urbaines et sur le succès de la taxe professionnelle unique et de la décentralisation, Saint-Brieuc, le 31 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'effort à accomplir pour l'aménagement de l'habitat et de l'urbanisme des banlieues, Oullens, samedi 15 octobre 1988.

Déclaration

Communiqué du ministère délégué aux libertés locales, en date du 29 janvier 2003, relatif au quatrième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le renouvellement urbain et la lutte contre la ségrégation urbaine, Dunkerque, le 19 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des villes et des communautés urbaines et sur le transfert des compétences dans le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, Marseille le 25 octobre 2002.

Discours

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique de la ville, l'insertion des populations urbaines les plus défavorisées, et sur la prévention des risques d'exclusion sociale, à Meyzieu le 12 février 1994.

Déclaration

Interview de M. Jacques Douffiagues, ministre des transports et maire d'Orléans, dans "Les Echos" du 26 février 1988, sur le développement économique de la ville d'Orléans.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur la région de Lille et l'aménagement du territoire, Lille le 4 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les orientations de la loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, l'architecture nouvelle de l'intercommunalité et le rôle des préfets, Paris le 12 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la volonté du Gouvernement de construire un modèle urbain avec des objectifs d'environnement de qualité pour l'homme, notamment avec la création des SCOT (schémas de cohérence territoriale) et avec une meilleure application de la loi SRU, Paris, le 21 juin 2001.

Déclaration

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