Texte intégral
La décentralisation, la démocratisation et l'administration dans les grandes villes : les projets de loi.
- Les projets de loi adoptés par le Conseil des ministres comprennent les dispositions suivantes :
1) L'administration de Lyon, Marseille et Paris reste confiée, pour l'essentiel, à un conseil municipal fonctionnant dans les conditions de droit commun, et présidé par un maire.
- L'application de la régle proportionnelle pour l'élection des conseillers municipaux conduit à augmenter les effectifs des trois assemblées, qui seront fixés à 73 à Lyon, 101 à Marseille et 159 à Paris, améliorant ainsi la représentation de la population. A Paris, le conseil municipal conservera le titre de Conseil de Paris et continuera à gérer les affaires du département.
2) Chaque arrondissement ou groupe d'arrondissement disposera d'un conseil d'arrondissement, élu au suffrage universel direct et à la représentation proportionnelle.
- Les membres du conseil municipal élus dans l'arrondissement seront me mbres de droit du Conseil d'arrondissement.
- Le conseil d'arrondissement choisira son président parmi les conseillers municipaux de l'arrondissement. Le président portera le titre de maire d'arrondissement.
3) Les conseils d'arrondissement auront un pouvoir d'avis et de proposition sur toutes les affaires concernant les habitants de l'arrondissement. Ils auront également un pouvoir de décision en ce qui concerne l'implantation et l'aménagement des équipements collectifs intéressant directement le quartier et ils en assureront la gestion. Enfin, les conseils d'arrondissements assureront la représentation des habitants dans divers organismes et auront de larges compétences dans le domaine de l'action sociale.
4) La création des conseils d'arrondissement n'entrainera ni dépense supplémentaire, ni fiscalité nouvelle. C'est ainsi que le conseil d'arrondissement n'aura pas le pouvoir de lever l'impôt. Il disposera d'un budget constitué par une dotation annuelle déléguée par le conseil mu nicipal, correspondant aux charges entrainées actuellement par le fonctionnement des divers services et équipements sur lesquels le conseil d'arrondissement aura désormais compétence.
- La création des conseils d'arrondissement n'entraine la mise en place d'aucun service nouveau ni le recrutement d'aucun personnel supplémentaire. Certains agents actuels des communes de Lyon, Marseille et Paris seront mis à leur disposition sans que cela porte atteinte à l'unité du statut des personnels ni à celle des services.
5) Le maire d'arrondissement préparera et exécutera les délibérations du conseil d'arrondissement. Il sera officier d'état-civil mais n'exercera pas les attributions d'officier de police judiciaire. Il participera à l'attribution des logements de son arrondissement qui dépendent de la commune.
- Afin de tenir-compte des propositions formulées par la mission parlementaire sur les communautés urbaines, il est proposé de mieux définir les compétences de ces établissements publics ai nsi que leurs règles de fonctionnement. Là encore, il s'agit, dans un souci de meilleur fonctionnement de la démocratie locale, d'améliorer les relations entre la communauté et les communes qui en sont membres.
- La réforme prévue pour Lyon, Marseille et Paris vise à adapter la décentralisation et les règles démocratiques aux particularités des trois plus grandes villes de notre pays, à l'exemple de ce qui existe généralement dans les plus grandes métropoles étrangères.
- Il s'agit cependant d'une étape : en effet, ainsi que le gouvernement l'a déjà annoncé, un projet de loi, actuellement en préparation, apportera de nombreuses améliorations au statut des autres grandes villes françaises, conformément aux objectifs qui ont présidé à l'élaboration des textes adoptés par le Conseil.