Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'état d'avancement du dossier de la réforme des collectivités territoriales et de celui de la taxe professionnelle, Caen le 9 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme territoriale et de la taxe professionnelle, à Paris le 20 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme des collectivités territoriales et l'intercommunalité, à Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales

Avis

Auteur(s) :  Claude Roulleau  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à France Inter le 17 novembre 2009, sur la réforme de la formation des enseignants, leur recrutement et la réforme de la taxe professionnelle.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales et sur la recherche de solutions "équitables" pour les finances locales à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, à Pont-L'abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime) le 17 octobre 2009.

Déclaration

La conduite par l'Etat de la décentralisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale et sur la suppression de la taxe professionnelle, Chambéry le 2 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les activités culturelles locales et les subventions de l'Etat, Mehun-sur-Yèvre (Cher) le 17 septembre 2009.

Déclaration

Evaluation du fonctionnement des services communaux d'hygiène et de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Massin  ;  Gérard Laurand  ;  Hélène de Coustin  ;  Anne Merloz  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La contribution des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Eric Gissler  ;  Dominique Lepidi  ;  Philippe Sauzey  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er mars 2008

Rapport d'information(...) sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Manuel Aeschlimann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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