Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La situation financière des communes des départements d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les grandes orientations de la politique de prévention de la délinquance, à Paris le 28 juin 2011.

Déclaration

L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur Radio Classique le 21 décembre 2010, sur la représentation politique au sein du gouvernement, la prise en charge des sans-domicile fixe et des mal-logés et la construction de logements sociaux.

Interview

Les aires d'accueil des gens du voyage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Laporte  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2010

Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Reynes  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la place de l'intercommunalité et des conseillers territoriaux dans la loi réformant les collectivités territoriales et sur l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 30 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'autonomie financière des communes d'outre-mer et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ultramarins, à Paris le 22 novembre 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les compensations des transferts de compétences

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Roland Du Luart  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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