Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Didier Quentin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Évaluation et suivi des relations financières entre l'État et les collectivités locales

Avis

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "Les Echos" du 28 juin 1999, sur le rôle des entreprises pour le développement économique des quartiers défavorisés, la relance des politiques de la ville, la nécessité d'accentuer la mixité sociale dans les villes et de renforcer la solidarité entre communes aisées et communes pauvres.

Article Interview

Interviews de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d’État à l'action humanitaire d'urgence, à Europe 1 le 11 juin 1996, dans "Le Figaro" le 12, "Le Journal du Dimanche" le 16 et article dans "Le Monde" du 20 (intitulé "Mendicité : à bas les arrêtés"), sur les arrêtés pris par certains maires contre la mendicité et la future loi cadre sur l'exclusion.

Article Interview

CM. 5 octobre 1982 La décentralisation, la démocratisation et l'administration des grandes villes : les projets de loi.

Communiqué

CM. 5 octobre 1982 La décentralisation, la démocratisation et l'administration des grandes villes : les principes.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur le nouveau contrat de croissance et de solidarité entre l'État et les collectivités locales, l'encouragement de l'intercommunalité et le renforcement de la péréquation, la réforme de l'assiette de la taxe professionnelle et le projet de révision des valeurs cadastrales, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la lutte contre le bruit et la conciliation entre la pratique de la musique et la protection de l'environnement sonore, Saint-Germain-en-Laye le 23 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, dans "Le Parisien" du 20 octobre 1995, sur la pollution de l'air due à la circulation automobile à Paris, l'abaissement à 0,5 g du taux d'alcoolémie au volant et sur la SNCF.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la démocratie, sur le climat politique après la révélation des "affaires" et sur la moralité de la gauche, à La Roche-sur-Yon le 27 janvier 1989, reprise dans "Le Monde" du 30 janvier 1989.

Article Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le principe d'intercommunalité mis en oeuvre dans le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, Barneville-Carteret (Manche) le 2 juillet 1994.

Déclaration

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