Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances Inspection générale de l'Administration

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Présentation

L'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'administration ont été chargées d'évaluer, pour la fin du mois d'avril 2010, les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur les entreprises et sur les ressources fiscales des collectivités territoriales et des intercommunalités. Pour cette évaluation, il a été réalisé des projections sur la période 2010-2015 de la situation financière des collectivités et du niveau de péréquation.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 69 pages

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