Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les projets de loi concernant la coopération intercommunale et le statut de l'élu local, Paris le 14 novembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 16 février 1990, sur la poursuite de la décentralisation et ses limites, les référendums communaux et le droit de vote des étrangers.

Article Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, dans "Libération" le 20 octobre 1989, sur la coopération intercommunale et les communautés urbaines, le statut de l'élu local, et le référendum d'initiative municipale.

Article Interview

Article de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, dans "Après Demain" de mai-juin 1989, sur le regroupement intercommunal et régional, intitulé "La CEE et les collectivités locales".

Article

1er mai 1989

Interview de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances du développement économique et du plan, et Pierre Méhaignerie, président d'honneur du CDS et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans "Pouvoirs locaux" de septembre 1995, sur le "pays" comme espace de référence territorial.

Article Interview

1er septembre 1995

Articles de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, et de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, dans "Administration" d'octobre décembre 1995, sur l'importance de la commune pour l'exercice de la démocratie et la relation entre l'Etat et le citoyen.

Article Périodique Tribune

1er octobre 1995

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la relance de la décentralisation et de la déconcentration, Rennes le 5 avril 1990.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur France 2 le 23 septembre 2005, sur l'action de l'Etat en faveur de la construction de logements sociaux, notamment les dispositifs à l'adresse des maires des communes.

Interview

Déclaration de M. Jean-louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur les actions de la politique du logement, notamment le partenariat avec les sociétés HLM, et ses orientations pour 2006 en matière de construction, d'accession à la propriété, de financement du logement social, de maîtrise de la charge des loyers et d'hébergement des mal-logés, Nantes le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur le bilan de l'intercommunalité, Paris le 17 février 2005.

Déclaration

Extraits du rapport de M. Anicet Le Pors, membre du comité central du PCF, sur le projet constitutionnel du PCF, le 14 décembre, et le projet constitutionnel lui-même, publiés dans "L'Humanité" du 18 décembre 1989.

Article Rapport

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la démarche de l'Etat pour l'aménagement et l'organisation de l'Ile de France, Paris le 5 avril 1990.

Déclaration

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