Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à "Ouest France" le 6 décembre 2001, sur la décentralisation, la loi sur la présomption d'innocence et sur la politique de l'eau.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la loi relative aux caisses de crédit municipal, Lille le 25 juin 1992.

Déclaration

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, dans "Correspondance municipale" de novembre 1985, sur la protection de l'environnement dans les communes.

Article Interview

1er novembre 1985

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur les transferts de compétences, l'évolution des ressources communales et la fonction publique territoriale, Paris le 22 octobre 1985.

Article Déclaration

Discours au nom de M. Jean Auroux, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur la décentralisation des compétences en matière d'urbanisme, Paris le 24 octobre 1985.

Article Déclaration

Interview de MM. Jacques Chirac, maire de Paris et Jack Lang, ministre de la culture, dans "L'Express", le 17 mai 1985, sur leur conception de la politique culturelle notamment dans la ville de Paris.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, maire de Paris et président du RPR, à Paris le 23 octobre 1984, sur les effets de la décentralisation pour les communes, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les propositions de l'opposition pour les communes, départements et régions, Paris le 3 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, à Paris le 23 octobre 1984, sur la décentralisation, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la vie communale et la démocratie de proximité, le partenariat entre l'Etat les les communes et les perspectives d'une nouvelle étape de la décentralisation, Paris le 22 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la commune, la mission des maires, la cohésion nationale, la Nation, la République et ses valeurs, le rôle de l'Etat, les compétences de l'Union européenne et l'intercommunalité, Paris, le 20 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la place du département dans la vie des Français, la nécessaire redistribution des responsabilités entre l'Etat, l'Union européenne et les collectivités locales selon le principe de subsidiarité, la décentralisation, le principe de délégation et la coopération entre les collectivités locales, Rodez, le 18 octobre 2001.

Déclaration

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