Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, avec "RFI" le 24 janvier 2001, sur la coopération décentralisée.

Interview

Conseil des ministres du 17 mai 2006. Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Paris-Normandie" des 16 et 17 décembre 2000, sur la durée du mandat sénatorial, le rôle des départements, la responsabilité des élus et l'inversion du calendrier électoral en 2002.

Article Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "La Lettre du Palais Bourbon" de novembre 2005, sur le rôle des élus locaux notamment des maires, l'importance du cumul des mandats et l'attachement à la figure de républicaine de "Marianne".

Interview

1er novembre 2005

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Simplification des opérations funéraires.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. L'aménagement numérique du territoire en téléphonie mobile et en haut débit.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Simplification des opérations funéraires.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. L'eau et les milieux aquatiques

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2005. Le bilan de l'intercommunalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Communiqué

1er octobre 2003

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