Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les priorités de la politique de la ville, les financements au budget 1999, la mise en oeuvre des contrats de villes, des contrats locaux de sécurité et des projet éducatifs locaux, la lutte contre la ségrégation urbaine et le lancement d'un programme de renouvellement urbain au niveau des agglomérations, Noisy-le-Grand le 2 avril 1999.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Actions communes" d'avril-mai 2001 sur l'avenir des communes et de l'intercommunalité.

Article Interview Périodique

1er avril 2001

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la fin du service militaire, les communes, le rôle et la responsabilité des maires, les collectivités locales, la démocratie locale, l'intercommunalité, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et le rôle de l'Etat dans la société actuelle, Colmar, Haut Rhin, le 28 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée, Lyon, le 18 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avenir de l'intercommunalité et sur les dotations attribuées aux communauté de communes ou d'agglomération, Paris le 16 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'accueil des gens du voyage itinérants, à l'Assemblée Nationale, le 23 mai 2000.

Déclaration

Intervention de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la géographie de la commune de Camopi, son développement et sa gestion locale, Camopi, Guyane, le 16 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avenir de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale, Bruges (Gironde) le 1er décembre 2007.

Déclaration

1er décembre 2007

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur sa politique de réformes et sur le rôle des maires et des communes, à Paris le 20 novembre 2007

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle 2007, sur son programme électoral, notamment pour la défense des communes, la réforme des institutions et la rupture avec l'Union européenne, Montpellier le 24 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la carte scolaire et la sectorisation, ainsi que sur la modernisation de l'école communale, à Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les politiques en faveur de l'égalité des territoires et des chances, à Paris le 21 novembre 2006.

Déclaration

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