Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée, Lyon, le 18 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avenir de l'intercommunalité et sur les dotations attribuées aux communauté de communes ou d'agglomération, Paris le 16 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'accueil des gens du voyage itinérants, à l'Assemblée Nationale, le 23 mai 2000.

Déclaration

Intervention de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la géographie de la commune de Camopi, son développement et sa gestion locale, Camopi, Guyane, le 16 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avenir de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale, Bruges (Gironde) le 1er décembre 2007.

Déclaration

1er décembre 2007

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur sa politique de réformes et sur le rôle des maires et des communes, à Paris le 20 novembre 2007

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle 2007, sur son programme électoral, notamment pour la défense des communes, la réforme des institutions et la rupture avec l'Union européenne, Montpellier le 24 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la carte scolaire et la sectorisation, ainsi que sur la modernisation de l'école communale, à Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les politiques en faveur de l'égalité des territoires et des chances, à Paris le 21 novembre 2006.

Déclaration

Entretien de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, avec "RFI" le 24 janvier 2001, sur la coopération décentralisée.

Interview

Conseil des ministres du 17 mai 2006. Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Paris-Normandie" des 16 et 17 décembre 2000, sur la durée du mandat sénatorial, le rôle des départements, la responsabilité des élus et l'inversion du calendrier électoral en 2002.

Article Interview

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