Résumé
Précisions sur la décentralisation de l'urbanisme et notamment l'-établissement et la simplification des POS, le recours aux DDE, l'article 38 de la loi du 7 janvier 1983, la simplification administrative.- 3 VUES
Discours au nom de M. Jean Auroux, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur la décentralisation des compétences en matière d'urbanisme, Paris le 24 octobre 1985.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Congrès de l'Association des maires de France du 21 au 25 octobre 1985
Média : Départements et communes
863017500