Communication gouvernementale

Communication gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 6 janvier 1982 Conseil des communautés des ministres chargés du budget

Communiqué

CM. 21 septembre 1983 La ratification des ordonnances prises en application de la loi d'habilitation du 22 avril 1983

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Janvier 1988 La carte "jeunes", instrument de la mobilité européenne des jeunes.

Communiqué

CM. 21 septembre 1983 Le projet de loi de finances.

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Inondations dans le Sud-Ouest et la vallée de la Saône

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Orientation et programmation pour la recherche et le développement technologique

Communiqué

CM. 23 décembre 1981 Le statut particulier de la Corse

Communiqué

CM. 3 août 1983 La réforme de l'architecture et de son enseignement.

Communiqué

CM. 16 décembre 1981 Session de la grande commission économique scientifique et technique franco - soviétique

Communiqué

CM. 27 juillet 1983 Le programme de travail du gouvernement.

Communiqué

CM. 23 décembre 1981 Inondations dans le sud-ouest et la vallée de la Saône

Communiqué

CM. 23 décembre 1981 Les mesures en faveur du commerce extérieur

Communiqué

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