Texte intégral
Inondations dans le Sud-Ouest et la vallée de la Saône.
- Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation a fait le point des mesures de solidarité nationale pour faire face aux dommages causés par les crues de la mi-décembre, compte tenu des décisions prises le 23 décembre par le conseil des ministres, des engagements du Président de la République lors de ses visites sur place le 26 décembre et des premières conclusions de la Mission interministérielle.
- En complément aux secours d'extrême urgence, les Comités départementaux du Fonds de secours ont reçu les crédits nécessaires aux premières aides, les avances de trésorerie des CODEFI ont été prolongées et les Préfets interviennent pour que les échéances des entreprises sinistrées soient reportées. Ces entreprises bénéficieront de l'exonération des charges sociales des personnels en chômage technique, et le ministre de l'économie et des finances a donné des instructions aux Compagnies d'Assurance pour couvrir au plus vite les dommages aux automobiles et reporter les délais de paiement des primes pour les sinistrés.
- La Mission interministérielle proposera, pour le 13 janvier au plus tard, des mesures exceptionnelles en faveur des entreprises, des agriculteurs et des collectivités locales, qui vont êtres d'ores et déjà remboursées de leurs dépenses de secours par l'Etat. Le conseil des ministres sera saisi, chaque mois, d'un compte-rendu sur ces mesures, qui sont prises en étroite concertation avec les élus locaux et les professionnels, et établira le bilan des aides au 31 mars prochain.
- Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation a fait le point des mesures de solidarité nationale pour faire face aux dommages causés par les crues de la mi-décembre, compte tenu des décisions prises le 23 décembre par le conseil des ministres, des engagements du Président de la République lors de ses visites sur place le 26 décembre et des premières conclusions de la Mission interministérielle.
- En complément aux secours d'extrême urgence, les Comités départementaux du Fonds de secours ont reçu les crédits nécessaires aux premières aides, les avances de trésorerie des CODEFI ont été prolongées et les Préfets interviennent pour que les échéances des entreprises sinistrées soient reportées. Ces entreprises bénéficieront de l'exonération des charges sociales des personnels en chômage technique, et le ministre de l'économie et des finances a donné des instructions aux Compagnies d'Assurance pour couvrir au plus vite les dommages aux automobiles et reporter les délais de paiement des primes pour les sinistrés.
- La Mission interministérielle proposera, pour le 13 janvier au plus tard, des mesures exceptionnelles en faveur des entreprises, des agriculteurs et des collectivités locales, qui vont êtres d'ores et déjà remboursées de leurs dépenses de secours par l'Etat. Le conseil des ministres sera saisi, chaque mois, d'un compte-rendu sur ces mesures, qui sont prises en étroite concertation avec les élus locaux et les professionnels, et établira le bilan des aides au 31 mars prochain.