Communication gouvernementale

Communication gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 6 juillet 1983 Politique du transport aérien.

Communiqué

CM. 6 juillet 1983 La politique de l'emploi.

Communiqué

CM. 6 juillet 1983 La politique en matière de normes.

Communiqué

CM. 20 juillet 1983 La politique des marchés publics.

Communiqué

CM. 29 juin 1983 Revalorisation du SMIC.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 La situation du commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 L'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Communiqué

CM. 3 août 1983 La réglementation de la vente des armes à feu.

Communiqué

CM. 3 août 1983 L'amélioration de la situation de la France en matière de brevets et de licences.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 La préparation des jeux olympiques d'hiver de 1992 en Savoie.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 Le statut des chefs d'établissement du second degré.

Communiqué

CM. 8 juin 1983 Limitation de la revalorisation des hautes rémunérations dans la fonction publique.

Communiqué

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