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  3. Communication gouvernementale

Communication gouvernementale

Communication gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 3 août 1983 Le point sur la politique économique et sociale.

Communiqué

3 août 1983

CM. 20 juillet 1983 Les Français dans les organisations internationales.

Communiqué

20 juillet 1983

CM. 3 août 1983 La ratification de la convention EUTELSAT.

Communiqué

3 août 1983

CM. 6 juillet 1983 Politique du transport aérien.

Communiqué

6 juillet 1983

CM. 6 juillet 1983 La politique de l'emploi.

Communiqué

6 juillet 1983

CM. 20 juillet 1983 La politique des marchés publics.

Communiqué

20 juillet 1983

CM. 6 juillet 1983 La politique en matière de normes.

Communiqué

6 juillet 1983

CM. 29 juin 1983 Revalorisation du SMIC.

Communiqué

29 juin 1983

CM. 3 août 1983 La réglementation de la vente des armes à feu.

Communiqué

3 août 1983

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 L'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Communiqué

25 novembre 1987

CM. 3 août 1983 L'amélioration de la situation de la France en matière de brevets et de licences.

Communiqué

3 août 1983

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 La situation du commerce extérieur.

Communiqué

25 novembre 1987

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