Communication gouvernementale

Communication gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 9 mai 1984 La coopération industrielle européenne.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 Ariane.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 La participation des personnes handicapées à la vie culturelle.

Communiqué

CM. 9 mai 1984 La recherche et le développement des technologies océanologiques.

Communiqué

CM. 9 mai 1984 Le développement des activités de la pêche française dans le monde.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 La réforme de la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 Les grandes orientations de la politique des transports intérieurs.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 Le développement de l'économie sociale.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Conseil des communautés consacré aux prix agricoles européens.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Mesures en faveur des entreprises en difficulté.

Communiqué

CM. 26 mai 1982 Le développement de l'éducation physique et sportive.

Communiqué

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