Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 1990.

Déclaration

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le thème écologie et collectivités locales, Paris le 14 juin 1990.

Déclaration

Interviews de Mme Simone Veil, député européen apparenté UDF, à RMC le 8, France-Inter le 9 et Europe 1 le 11 décembre 1991, sur les enjeux du Conseil européen de Maastricht et la situation politique en France.

Interview

Déclaration de M. Pierre Joxe, ministre de la défense, sur la politique française d'exportation de systèmes de défense, Paris le 2 juillet 1991.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à RTL le 11 décembre 1991, sur l'attitude de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne sur l'Europe, sur les résultats du Conseil de Maastricht et sur l'idée de référendum sur la Constitution.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'Europe sociale et la création du comité sur les politiques communautaires concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle, à Paris le 3 mai 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la politique d'action sociale en faveur des personnes les plus démunies, à Soustons le 6 septembre et à Rennes le 28 septembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" du 22 juillet et "Libération" du 27 août 1991, sur les projets du gouvernement concernant notamment l'intercommunalité, le statut de l'élu local, l'endettement des communes, les mesures de solidarité en faveur des communes rurales et la réforme du monopole des pompes funèbres.

Article Interview

Interviews et articles de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS, à RTL le 6 novembre 1991, dans "Le Monde" du 7 (intitulé "L'Europe sans le peuple"), "Le Figaro" du 5 (intitulé "L'Europe entre l'empire et la république") et RMC le 11 décembre 1991, sur le contrôle démocratique du Parlement national sur la CEE, sur les pouvoirs de la CEE, le conseil européen de Maastricht et l'évolution de l'URSS.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'ouverture des commerces le dimanche et les commercants non sédentaires opérant sur les marchés, Paris le 18 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Le Figaro" du 9 mai 1991, sur la préparation des élections régionales de 1992 par le FN et sur l'organisation administrative territoriale.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, à RTL le 8 octobre 1991, sur les pouvoirs de la commission des Communautés européennes en matière de concurrence après son véto sur l'achat de De Havilland et sur les propos de M. Giscard d'Estaing sur l'immigration.

Interview

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